用contrôle a posteriori造句

例句与造句

1. Contrôle a posteriori des titulaires des carnets TIR.
2. Formulaire TC21 - Demande de contrôle a posteriori 8.7.
3. Contrôle a posteriori Article 41 1.
4. C'est pourquoi le contrôle a posteriori et l'obligation de rendre compte s'imposent.
5. C’est pourquoi le contrôle a posteriori et l’obligation de rendre compte s’imposent.
6. It's difficult to find contrôle a posteriori in a sentence. 用contrôle a posteriori造句挺难的
7. Ceci permettra d'effectuer un contrôle a posteriori à travers le suivi des enfants adoptés.
8. En outre, celui-ci n'a pu obtenir un droit de contrôle a posteriori en la matière.
9. Les autorités compétentes qui reçoivent une demande de contrôle a posteriori y répondent sans tarder.
10. Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois a été confié à une cour constitutionnelle.
11. Le contrôle a posteriori est effectué sur la base de l'analyse de risque ou d'une sélection aléatoire.
12. En qualité de chancelier des universités, le recteur exerce un contrôle a posteriori des établissements d'enseignement supérieur.
13. La France a adopté, en 2002, un premier règlement portant sur le contrôle a posteriori des intermédiaires.
14. Mécanismes de contrôle a posteriori Article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, version consolidée 16.
15. Cependant, celui-ci ne peut donner des instructions à la BCE et n'a pas de pouvoir de contrôle a posteriori.
16. La Cour Constitutionnelle italienne a joué un rôle important pour encadrer cette pratique en instituant un contrôle a posteriori.
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